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Abaissement du seuil de l’IDC à Genève: ce qu’il faut savoir pour les propriétaires

30 mai 2022

Des bâtiments qui consommeront moins: Genève franchit un pas supplémentaire vers sa transition énergétique. Le parc bâti genevois représente 50% de la consommation énergétique du canton. Pour accélérer sa rénovation, le Conseil d’Etat a adopté une modification du règlement d’application sur l’énergie qui prévoit un abaissement du seuil de l’IDC (indice de dépense de chaleur). L’IDC, qui est l’indicateur de la consommation d’énergie d’un bâtiment pour couvrir ses besoins de chaleur, est ramené à un maximum de 450 MJ/m2/an et concerne désormais tout le parc immobilier, y compris les maisons individuelles.

Ainsi, tous les bâtiments dont l’IDC est significativement au-dessus de ce seuil devront entreprendre des travaux de rénovation complets ou des mesures d’optimisation énergétiques. Afin de donner une prévisibilité aux propriétaires et aux filières professionnelles, le Conseil d’Etat précise que les bâtiments les plus énergivores devront lancer des travaux de rénovation dès 2022. Les autres suivront jusqu’en 2031, selon des paliers précisés dans le règlement.  Environ 60% du parc bâti, soit 29’000 bâtiments, est concerné par ce nouveau seuil. A terme, ces travaux et optimisations permettront un abattement de 636’000 tonnes de CO2, soit une diminution de 60% de leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Seule la catégorie des immeubles situés entre 450 & 550 MJ/m2/an sera dispensée de réaliser un audit énergétique si des mesures d’amélioration sont mises en place pour permettre de ramener la valeur IDC en dessous de 450 MJ/m2/an.

Autre nouveauté, le recours aux énergies renouvelables ou de récupération de chaleur lors du changement de chaudières devient la norme. De manière exceptionnelle, le chauffage fossile sera toujours autorisé, mais avec un minimum de 30% d’énergie renouvelable, la personne propriétaire devant faire la preuve qu’elle ne peut se passer du fossile. Aujourd’hui, les installations de chauffage des bâtiments sont alimentées à 90% par l’énergie fossile (gaz, mazout). De nombreuses possibilités de raccordement alternatif existent aujourd’hui. Elles seront encore renforcées avec le déploiement des réseaux thermiques structurants principaux, tel que plébiscité par la population le 13 février 2022.

Diminuer la dépendance aux énergies fossiles et favoriser les énergies locales, propres et renouvelables sont essentiels pour réaliser la transition énergétique du canton et atteindre l’indépendance énergétique, à l’heure où un conflit géopolitique en Europe impacte fortement les prix de l’énergie. Pour mener ces travaux à bien, les propriétaires immobiliers peuvent s’appuyer sur des subventions énergétiques, dont les montants avoisinent les 35 millions par année, ainsi que sur des mesures fiscales ciblées.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations à ce sujet. Fort d’une grande expérience en assainissement énergétique, avec déjà plusieurs projets réalisés dans le canton, BP Architectes propose de vous accompagner dans la réalisation de votre bilan énergétique et vos travaux de rénovation.

(Contenu tiré en grande partie du Communiqué hebdomadaire du Conseil d’Etat du 13 avril 2022.)